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« Convention internationale - Brésil »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3310-CA3-P-SD - TVA et taxes assimilées »

Fiche formulaire

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Ukraine »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Emirats Arabes Unis »

Article

30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Niger »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3345-SD - Demande d'abattement supplémentaire pour dépenses dans un établissement hôtelier ou thermal »

Fiche formulaire

31/10/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Saint-Pierre-et-Miquelon »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« INSA DE LYON »

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Colombie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »

Fiche formulaire

29/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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